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CERTIFICAT DE GARANTIE

NOTRE GARANTIE DÉCENNALE

Garantie décennale par CAPITALISATION
(ACTE IARD n°1090436/2/690125)

FRANCE PISCINES COMPOSITES certifie que ses coques polyester bénéficient
d’une garantie décennale en totale conformité avec la loi du 04 Janvier 1978
et l’article 1792-4 du Code Civil.
Cette garantie est gérée par CAPITALISATION par une police responsabilité
décennale n°2690125 RCT auprès de ACTE IARD.

GARANTIE ET ASSURANCES

Toutes les piscines fabriquées par la société FRANCE PISCINES COMPOSITES
bénéficient d’une triple assurance par capitalisation.

- assurance des désordres compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant
impropre à son usage.

- assurance des conséquences de vices cachés pouvant affecter la piscine

- assurance responsabilité civile pour les dommages causés à autrui et
imputables à nos piscines.

NOS PISCINES SONT DONC GARANTIES :

- 10 ans sur la STRUCTURE

- 10 ans sur le GEL COAT

- 10 ans sur L’ÉTANCHÉITÉ

Ces garanties sont en totale conformité avec la loi du 04 janvier 1978 et l’article
1792-4 du code civil. ACTE IARD n° 1090436/2/690125

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